Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a été adopté par le Parlement, le 24 juin 2009. L'Assemblée nationale a adopté le texte par 179
voix contre 117 et le Sénat par 174 voix contre 154.
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Augmentation de magasin
En France, il existe aujourd'hui près de 10 000 magasins d'optique, soit 36% de plus qu'en 1996. Ce chiffre devrait progresser encore : près d'un opticien sur deux envisagent d'ouvrir un point de
vente dans les deux ans (sondage Acuité) et les enseignes affichent des objectifs de développement ambitieux. Face à ce constat, nombre d'entre vous craignent une saturation du marché et une
baisse de leur chiffre d'affaires.
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Convention collective
Singular DS
BBGR fait évoluer Singular, son verre progressif dédié aux petites montures, grâce au travail réalisé sur la face arrière. En combinant les deux surfaces complexes du verre, le nouveau Singular
DS offre un degré d'optimisation supplémentaire. La conception double face permet d'autres combinaisons optiques possibles, en jouant sur les paramètres physiques du verre (puissances,
aberrations, déviations prismatiques ou grossissements). En bord de champ, un cylindre, opposé à celui de la face avant, est appliqué sur la face arrière du verre, gommant point par point
l'astigmatisme généré par la face avant.
Images Aléatoires
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EasyCapture9.jpg -
EasyCapture45.jpg -
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Vidéo
Opticiens et ophtalmologistes
Les professionnels de la vision de l'Ile de la Réunion ont récemment précisé dans une charte commune les conditions d'exercice de leur métier respectif, suite aux décrets d'avril 2007 étendant
les compétences des opticiens. Leur objectif : optimiser l'efficacité du dispositif, notamment en matière de réduction des délais d'obtention des équipements optiques.
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Mardi 27 octobre 2009
Le décret mettant en oeuvre l'accord dérogatoire aux dispositions relatives à la réduction des délais de paiement
dans le secteur de l'optique-lunetterie est paru samedi 24 octobre au Journal Officiel. Cet accord, désormais étendu, s'applique aux ventes de produits réalisées entre tous les opérateurs dont
l'activité relève des organisations professionnelles signataires : d'une part le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l'optique), et d'autres parts, le Casopi (Syndicat des centrales
d'achat au service des opticiens indépendants), la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), le Synope (Syndicat des opticiens sous enseigne) et le Synom (Syndicat national des centres
d'optique mutualiste).
Les produits concernés par l'accord sont :
- les verres correcteurs et/ou solaires,
- les montures de lunettes, leurs composants et accessoires,
- les matériels servant à la transformation de ces produits ou servant à l'exercice de la profession d'opticien (matériels servant à déterminer la réfraction).
Les délais de paiement maximum prévus sont :
- au 1er janvier 2009 : 90 jours
- au 1er janvier 2010 : 75 jours
- au 1er janvier 2011 : 60 jours
- au 1er janvier 2012 : application de la LME (loi de modernisation de l'économie), soit 60 jours nets ou 45 jours fin de mois maximum.
Les entreprises peuvent convenir de délais de paiement plus courts, mais "cet accord ne doit en aucun cas servir de prétexte pour allonger les délais de paiements actuels pratiqués par certains acteurs de la profession". Tout retard de paiement par rapport aux délais maximum prévus par l'accord donnera lieu à des pénalités de retard (fixées à trois fois le taux de l'intérêt légal).
Par ailleurs, le distributeur "s'interdit d'exiger un escompte ou autre avantage financier du seul fait de l'application" de l'accord.
L'accord dérogatoire s'applique aux nouveaux contrats (commandes fermes reçues) jusqu'au 31 décembre 2011. Il remplace toutes les dispositions contraires qui pourraient figurer dans des contrats signés avant le 1er janvier 2009.
Rappelons que la LME met en place une réduction des délais de paiement dans le but de dynamiser l'économie. Les branches professionnelles avaient la possibilité de mettre en place des accords dérogatoires pour étaler dans le temps la mise en oeuvre de ces dispositions.
Les produits concernés par l'accord sont :
- les verres correcteurs et/ou solaires,
- les montures de lunettes, leurs composants et accessoires,
- les matériels servant à la transformation de ces produits ou servant à l'exercice de la profession d'opticien (matériels servant à déterminer la réfraction).
Les délais de paiement maximum prévus sont :
- au 1er janvier 2009 : 90 jours
- au 1er janvier 2010 : 75 jours
- au 1er janvier 2011 : 60 jours
- au 1er janvier 2012 : application de la LME (loi de modernisation de l'économie), soit 60 jours nets ou 45 jours fin de mois maximum.
Les entreprises peuvent convenir de délais de paiement plus courts, mais "cet accord ne doit en aucun cas servir de prétexte pour allonger les délais de paiements actuels pratiqués par certains acteurs de la profession". Tout retard de paiement par rapport aux délais maximum prévus par l'accord donnera lieu à des pénalités de retard (fixées à trois fois le taux de l'intérêt légal).
Par ailleurs, le distributeur "s'interdit d'exiger un escompte ou autre avantage financier du seul fait de l'application" de l'accord.
L'accord dérogatoire s'applique aux nouveaux contrats (commandes fermes reçues) jusqu'au 31 décembre 2011. Il remplace toutes les dispositions contraires qui pourraient figurer dans des contrats signés avant le 1er janvier 2009.
Rappelons que la LME met en place une réduction des délais de paiement dans le but de dynamiser l'économie. Les branches professionnelles avaient la possibilité de mettre en place des accords dérogatoires pour étaler dans le temps la mise en oeuvre de ces dispositions.
Par Didier
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Publié dans : Santé
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